POLITIQUES DE CONFIDENTIALITE, MENTIONS LEGALES ET GESTION DES COOKIES
Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https//www.delphine-revault-psy.fr met à disposition des Clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https//www.delphine-revault-psy.fr pour la gestion de votre compte, de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitants » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
1. Présentation du site internet
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https//www.delphine-revault-psy.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : profession libérale Delphine Revault
Adresse siège social : 1 rue Pontcottier 38300 Bourgoin-Jallieu
Adresse du cabinet : 24 rue Waldeck Rousseau 69006 Lyon
SIREN de l’établissement : 918597261
Responsable publication : Delphine Revault – delphine.revault.psy@gmail.com
Webmaster : Delphine Revault – delphine.revault.psy@gmail.com
Hébergeur : Wix Online Platform Limited – 1 Grant’s Row D02HX96 Dublin 2, Ireland
Délégué à la protection des données : Delphine Revault – delphine.revault.psy@gmail.com
Ce modèle de mentions légales est proposé par le générateur de mentions légales RGPD d'Orson.io
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site https//www.delphine-revault-psy.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https//www.delphine-revault-psy.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https//www.delphine-revault-psy.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site https//www.delphine-revault-psy.fr est mis à jour régulièrement par Delphine Revault. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site internet https//www.delphine-revault-psy.fr a pour objet de fournir une information aussi précise que possible concernant l’activité de psychanalyse. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https//www.delphine-revault-psy.fr sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, elles ne sont pas exhaustives et sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour Le site https//www.delphine-revault-psy.fr est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
https//www.delphine-revault-psy.fr et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie, lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
https//www.delphine-revault-psy.fr est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : https//www.delphine-revault-psy.fr.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
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https//www.delphine-revault-psy.fr ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. https//www.delphine-revault-psy.fr se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le site se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
7. Gestion des données personnelles.
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
7.1 Responsable de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Delphine Revault. https//www.delphine-revault-psy.fr est représenté par Delphine Revault, son représentant légal.
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https//www.delphine-revault-psy.fr s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Chaque fois que https//www.delphine-revault-psy.fr traite des Données Personnelles, il prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https//www.delphine-revault-psy.fr les traite.
7.2 Finalité des données collectées
https//www.delphine-revault-psy.fr est susceptible de traiter tout ou partie des données :
-
pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
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pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
-
pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
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pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https//www.delphine-revault-psy.fr : adresse email
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pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email
https//www.delphine-revault-psy.fr ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https//www.delphine-revault-psy.fr disposent des droits suivants :
-
droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
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droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
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droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
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droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
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droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
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droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https//www.delphine-revault-psy.fr devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné
Dès que https//www.delphine-revault-psy.fr a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https//www.delphine-revault-psy.fr s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https//www.delphine-revault-psy.fr utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’opposer à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter https//www.delphine-revault-psy.fr par écrit à l’adresse suivante :
Delphine Revault
1 rue Pontcottier 38300 Bourgoin-Jallieu
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que le site corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité. Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https//www.delphine-revault-psy.fr par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https//www.delphine-revault-psy.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
7.4 Non-communication des données personnelles
https//www.delphine-revault-psy.fr s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, https//www.delphine-revault-psy.fr reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
https//www.delphine-revault-psy.fr s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est porté à la connaissance de https//www.delphine-revault-psy.fr, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs https//www.delphine-revault-psy.fr ne collecte aucune « données sensibles ».
8. Liens hypertextes et « cookies »
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